Haupa, collecte et recyclage d'huiles alimentaires usagées dans les Pyrénées-Atlantiques (64), les Landes (40) et les Hautes-Pyrénées (65), vous présente la règlementation en vigueur.

Le recyclage de vos huiles alimentaires

Haupa respecte l’ensemble des règlementations en vigueur pour la collecte et le recyclage des huiles alimentaires auprès des professionnels et des particuliers des Pyrénées-Atlantiques (64), des Landes (40) et des Hautes-Pyrénées (65). Pour les professionnels, travailler avec un collecteur d'huiles usagées est une obligation. Pour les particuliers, c'est une participation volontaire au recyclage et à la préservation de l'environnement.

Contactez votre collecteur d'huiles pour tout renseignement complémentaire ou pour demander une collecte d'huile usagée.

Obligations pour les professionnels de la restauration

Les huiles alimentaires usagées sont soumises à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux, en référence aux articles R. 541-7 à R.541-11 du Code de l'Environnement. A ce titre, la responsabilité du détenteur peut être mise en œuvre, notamment en cas de pollution. Ces huiles ne peuvent pas être éliminées suivant le circuit classique des ordures ménagères. Elles doivent être collectées et éliminées par un procédé spécifique. Elles ne peuvent pas non plus être mélangées avec d'autres types de déchets. Les dispositions du Code de la Santé Publique prévoient l'interdiction absolue de rejet des huiles alimentaires dans les réseaux d'eaux usées (article R. 1331-2). Le fait, en violation de l'article L. 1331.10, de déverser sans autorisation, dans les égouts publics, des eaux usées autres que domestiques, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. La récidive de la contravention au présent article est punie conformément à l'article 132-11 du Code Pénal.

Les obligations des collecteurs d'huiles usagées

Le collecteur d'huiles usagées est soumis à des obligations : il doit déclarer son activité en Préfecture comme le prévoit la réglementation. La collecte des huiles de friture auprès des professionnels doit faire l'objet d'un bordereau d'enlèvement avec mention de la provenance pour une meilleure traçabilité. Le traitement et le stockage des huiles alimentaires usagées sont soumis à la réglementation relative aux Installations Classées (sites ICPE). Votre spécialiste du recyclage d’huiles alimentaires se déplace dans tout le département des Pyrénées-Atlantiques (64) et ses environs pour assurer la collecte de vos huiles usagées.

Retour en haut de page

Contactez-nous au :
05.32.14.07.61
Règlementation